Conditions générales de vente

1. applicabilité
Les conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Rüegg Management GmbH et un client final.
Les conditions générales de vente concernent en particulier les annonces publicitaires. En concluant le contrat, le client accepte intégralement et sans modification les conditions générales de vente suivantes. Les CGV font partie intégrante de toutes les offres et de tous les contrats. Les accords annexes, les modifications ou les compléments apportés aux CGV n'entrent en vigueur qu'après confirmation écrite.

2. conclusion et exécution du contrat
Les commandes sont en principe communiquées à l'annonceur au moyen d'une confirmation de commande. La confirmation de commande signée doit être retournée à Rüegg Management GmbH. Les commandes peuvent également être passées oralement / par téléphone, ce qui donne lieu à un contrat juridiquement valable.

3. durée
Sauf convention contraire expresse et stipulée dans la confirmation de commande, l'offre porte sur un placement unique de l'annonce publicitaire, sans répétition.

4. livraison des données
Les données nécessaires (logo d'entreprise souhaité au format .svg .pdf ou .eps) doivent être envoyées à Rüegg Management GmbH dans les deux jours ouvrables suivant la signature de la confirmation de commande.

5. bon à tirer
Un bon à tirer est envoyé au client par e-mail. Les annonces publicitaires ne sont pas publiées sans confirmation expresse du client et sans paiement. Le "bon à tirer" ne concerne que l'annonce publicitaire (terrain de jeu et cartes à jouer) du partenaire contractuel/client final. Le reste de la conception du jeu commercial est déterminé par Rüegg Management GmbH.

6) Conditions de paiement
a.) Les tarifs publicitaires convenus avec le service des ventes s'appliquent, TVA en sus.
b.) Pour toutes les dispositions, les factures sont payables, sauf convention contraire, dans les 10 jours sans escompte. L'échéance de la créance intervient à l'expiration du délai de paiement sans autre rappel. Une éventuelle réservation de terrain n'entre en vigueur qu'après le paiement !
c.) Les frais de rappel s'élèvent à 25 CHF à partir du deuxième rappel. Nous nous réservons expressément le droit de réclamer à l'annonceur d'éventuels frais supplémentaires pour les rappels et les frais de poursuite ainsi que pour d'autres démarches.

7. responsabilité et garantie
Rüegg Management GmbH garantit une fourniture soignée de ses prestations. Il faut tenir compte du délai de production et de livraisond'au moins 3 mois après le début de la production. Chaque client est informé par e-mail dès que la production démarre. Les droits de garantie ne s'appliquent pas dans la mesure où une faute est imputable au client. L'annonceur est tenu de communiquer immédiatement à Rüegg Management GmbH les éventuels défauts, notamment la parution erronée ou la non-parution de l'annonce. Toute responsabilité est exclue pour les dommages résultant d'une notification tardive des défauts. Rüegg Management GmbH n'est en aucun cas responsable (i) des négligences légères, (ii) des dommages indirects et consécutifs et, dans la mesure où cela est autorisé, du manque à gagner, (iii) des dommages résultant d'un retard de livraison ainsi que (iv) de tous les actes et omissions des auxiliaires de Rüegg Management GmbH, qu'ils soient contractuels ou extracontractuels. Rüegg Management GmbH est en droit de compenser d'éventuelles erreurs dans la livraison par l'octroi d'un espace publicitaire dans une future publication au lieu de verser des dommages et intérêts. Demeure réservé le cas où l'annonceur déclare expressément, dans le cadre de la conclusion du contrat, qu'il est lié à une date fixe lors de la publication de l'annonce. La responsabilité de Rüegg Management GmbH se limite dans tous les cas aux prix de l'annonce convenus avec l'annonceur. Aucune autre prestation n'est fournie.